Contrat de Licence de Marque

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La Licence de Marque est un Contrat concédant à un Licencié, à titre exclusif ou non, un droit d’usage de la marque du Déposant. La Licence de Marque doit notamment stipuler les clauses relatives aux obligations du licencié (charte graphique, intégrité de la marque …), au montant de la redevance d’usage (forfaitaire ou proportionnelle), aux conditions de reconduction et de résiliation. Pour être opposable aux tiers, le contrat de licence de marque doit impérativement faire l’objet d’une inscription au registre de l’INPI.

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