Contrat de Fourniture d’articles de presse

Contrat de fourniture d’articles de presse | Internet      

Le Contrat de Fourniture d’articles de presse (textes, analyses, brèves …) est la convention par laquelle l’Editeur d’un Site internet fait appel à un Rédacteur pour rédiger de façon régulière ou ponctuelle des articles et autres contenus rédactionnels destinés à être publiés en ligne.    

Propriété intellectuelle   

Le Contrat de Fourniture d’articles de presse doit impérativement stipuler une clause de cession de droits. Le Rédacteur cède ainsi à l’Editeur les droits de reproduction et de représentation des articles rédigés. Lesdits contenus pourront exploités par l’Editeur ou par un tiers autorisé ou cessionnaire pour la durée de protection légale de la propriété littéraire et artistique telle que régie par les lois françaises (sur tous supports). Il est également important d’acquérir l’exclusivité des droits cédés (ne serait-ce que pour éviter le « duplicate content » sanctionné en termes de référencement naturel sur Google).       

Rémunération forfaitaire et définitive  

La cession de chaque article donne lieu à une rémunération globale, forfaitaire et définitive du Rédacteur. Cette rémunération forfaitaire est légale mais n’est pas soumise à un barème spécifique (liber négociation entre l’Editeur du Site et le Rédacteur).

Télécharger de Modèle de Contrat de Fourniture d’articles de presse (10 pages, Format Word)

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