Contrat de distribution de Livre numérique

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Le Livre numérique fait l’objet de dispositions légales spécifiques (Prix, Distribution …). Téléchargez ce Modèle de Contrat de distribution de Livre numérique qui encadre la commercialisation de l’Ouvrage  numérique à partir de la  Plateforme électronique du Distributeur, accessible à partir de postes d’accès fixes ou de supports mobiles tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles et autres terminaux.

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