Contrat de directeur de collection

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Missions du directeur de collection

Un directeur de collection est un professionnel indépendant qui, lié par contrat à un éditeur, a pour mission la présentation à un éditeur de projets de livres, la recherche d’auteurs, le suivi de l’édition des livres. Sa fonction correspond à un travail technique non protégeable au titre du droit d’auteur car le travail consiste à trouver des thèmes qui s’intègrent à l’esprit de la collection, de rechercher des auteurs, d’encadrer leur travail de façon à assurer la remise du manuscrit à la date convenue et en accord avec la forme de la collection.

Le directeur de collection est en charge de :

-Présenter des projets de livres susceptibles d’être publiés dans la collection ;
-Proposer des sujets d’ouvrages ;
-Rechercher des auteurs et, le cas échéant des préfaciers ;
-Assurer, en liaison avec l’éditeur, l’application des contrats conclus avec les auteurs ;
-Participer, en liaison avec l’auteur et l’éditeur, à l’établissement, au contrôle et au choix des illustrations et en particulier, le cas échéant, à la négociation de leurs droits de reproduction.

Qualité d’auteur ?

Le directeur de collection ne crée pas de textes à proprement parler même s’il peut être amené à les relire, à les corriger, à suggérer à l’auteur des modifications. Il est un rouage entre l’éditeur et l’auteur et apporte son aide à l’éditeur à la réussite de la collection que ce dernier a décidé de réaliser. Dans l’hypothèse générale, la collection de l’éditeur ainsi que l’ensemble des éléments qui s’y rattachent, son titre, sa présentation et ses éventuels signes distinctifs appartiennent à l’éditeur, sans que le directeur de la collection puisse prétendre à des droits d’auteur. Les contrats relatifs à la propriété littéraire et artistique des oeuvres publiées dans une collection sont directement conclus entre l’éditeur et les auteurs. En aucun cas, le directeur de collections ne se substitue à l’auteur.

Rémunération du directeur de collection

Le directeur de collection peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire ou d’un intéressement aux recettes (mais il ne s’agit pas de droits d’auteur). A titre d’exemple, le directeur de collection peut percevoir une rémunération de 2,5 % des recettes hors taxes provenant de l’exploitation des ouvrages de la collection préparés par lui.

Fin du contrat de directeur de collection

Il peut être mis fin au contrat de directeur de collection par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter le préavis contractuel (trois mois par exemple).

 

 

Vous avez recherché:

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*