Contrat de diffusion de Publicité électronique

SASU de Promotion immobilière
SASU de Promotion immobilière

Objet du Contrat de diffusion de publicité électronique  

Le Contrat de diffusion de publicité électronique encadre la diffusion en ligne de campagnes publicitaires d’un Annonceur par l’éditeur d’un Site internet. La publicité diffusée peut prendre plusieurs formes : Liens promotionnels, affichage de bannières publicitaires, espace partenaire, publicité dans une Newsletter …     

Contrat de diffusion de Publicité électronique

Clauses du Contrat de diffusion de publicité électronique  

Le Contrat de diffusion de Publicité électronique stipule notamment les clauses relatives aux modalités de diffusion des annonces publicitaires, à la durée des campagnes, au prix, aux spécifications techniques,  aux conditions d’annulation des ordres d’insertion publicitaire, au respect des droits de propriété intellectuelle …    

Téléchargez ce Modèle de Contrat de diffusion de Publicité électronique (12 pages, Format Word)

 

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