Contrat de dépôt vente d’oeuvre d’art

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

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Le Contrat de dépôt vente d’oeuvre d’art est conclu entre un Galeriste (ou toute autre entité) et un Artiste. Ce contrat permet à l’Artiste de promouvoir ses oeuvres au cours d’une exposition à durée déterminée placée sous la responsabilité du Galeriste (ou de l’entité). Le Galeriste procède à la promotion des oeuvres de l’Artiste et perçoit une Commission (pourcentage) sur les oeuvres ayant trouvé acquéreur. Le Contrat de dépôt vente d’oeuvre d’art doit encadrer la relation des parties, entre autres,  sur les volets de la Durée du dépôt, de la Commission de rémunération, des Assurances, de l’Obligation de sécurité, du Transport et du Conditionnement des oeuvres, de l’obligation d’information mutuelle, des Droits de reproduction (catalogue …).

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