Contrat de décoration pour Mariage

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Vous êtes organisateur de Mariage ou allez vous marier ? Encadrez la décoration de votre mariage par ce nouveau contrat de décoration pour Mariage. Ce contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Prestataire exécute sa mission et cède ses droits patrimoniaux sur l’agencement d’un établissement recevant du public (ERP) affecté temporairement à l’organisation d’une cérémonie de Mariage ….

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