Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Statut juridique du marchand de biens

La nouvelle version du Contrat de Coproduction Audiovisuelle est en téléchargement, elle stipule toutes les clauses essentielles relatives notamment à la description de l’oeuvre, à la clef de répartition, au plan de financement, au générique, au budget de communication, à la cession des droits, au mode de distribution etc. Le Contrat de Coproduction  régit exclusivement la relation des Coproducteurs et ne doit pas être confondu avec le Contrat de Production Audiovisuelle ni avec le Contrat de Production Audiovisuelle exécutive