Contrat de conception de Site internet

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de conception de Site internet : objet  

Le Contrat de conception de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (Webagency ou développeur indépendant), à la demande d’un lient conçoit et réalise un Site Internet accessible à partir d’un nom de domaine. Le Contrat de conception de Site internet peut inclure des prestations complémentaires de type enregistrement et gestion de nom de domaine, hébergement,  référencement du Site.  

Les besoins du Client    

Dans la majorité des cas, le Client souhaite disposer d’un Site à haute navigabilité, facilement accessible à partir des moteurs de recherche, présentant une image professionnelle de sa Société (ou entité) et conforme à l’état de l’art en matière de développement Internet.    

Obligations du Prestataire  

De façon générale, le Prestataire prend en charge la conception du Site et assure au Client une jouissance paisible de celui-ci. En option, le Prestataire peut assurer l’actualisation du Site aux conditions financières fixées par le Contrat de conception de Site internet.  

Le Client doit communiquer au Prestataire toutes les informations nécessaires à la conception du Site et à son actualisation, (photos, textes…) dans les délais fixés au planning de production. Tout retard dans la communication de ces contenus entraîne un retard dans l’exécution de la prestation qui est imputable au Client.  

Le Prestataire procède à la mise en ligne du Site après validation des tests par le Client et signature d’un procès-verbal de réception et de conformité du site.   

Le Prestataire doit également garantir au Cessionnaire la jouissance entière et libre de toute servitude des droits sur le site Internet et contre tous les troubles, revendications et évictions quelconque. Le Prestataire s’engage à ce que le site Internet ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre protégée, emprunt qui serait de nature à engager la responsabilité du Prestataire (cette garantie est pour le Client une condition essentielle et déterminante du contrat).

Contrat de conception de Site internet
Contrat de conception de Site internet

Le Client se trouve libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée et pour tous territoires et tous supports. Ceci permet notamment un transfert de gestion du Site auprès d’un autre Prestataire.  

Délais de réalisation  

La date de livraison du Site doit être indiquée au Contrat de conception de Site internet  (respect  d’un planning de production).  L’achèvement de la conception du Site doit être constaté par écrit par le Client au moyen d’un Procès-verbal de réception et de conformité. 

Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de conception de Site internet (avec cession de droits) ; 14 Pages, Format Word. 

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