Le Contrat d’exploitation d’une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et l’Auteur d’une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre…) ou une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession des droits d’exploitation au profit du Producteur moyennant rémunération proportionnelle de l’Auteur. Ce contrat doit être particulièrement exhaustif en raison de la qualité de coauteur de l’oeuvre reconnue par la loi au compositeur. Ce contrat doit notamment encadrer les délais de composition, la cession des droits, la rémunération du compositeur, les exploitations dites secondaires (bande originale …), les modalités de résolution des litiges …
A consulter :
5
/
5
(
1
vote
)
Points juridiques et Modèles de contrats associés :
- Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale Le Contrat d'exploitation d'une oeuvre musicale est conclu entre un Producteur et l'Auteur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser un spectacle vivant (ballet, théâtre...) ou une oeuvre audiovisuelle ou…
- Contrat de commande de Musique de Film Contrat de commande et d'exploitation d'une Musique de Film conclu entre un Producteur et l'Auteur-Compositeur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession…
- Contrat d'illustration Sonore de Site Internet Le Contrat d'illustration Sonore de Site Internet matérialise la commande d'une ou plusieurs séquences musicales par une Société auprès d'un Compositeur (ou d'un Prestataire). Les séquences musicales sont spécialement créées…
- Contrat de cession de droits d'auteur d'un Réalisateur Le Réalisateur est présumé coauteur de l'oeuvre audiovisuelle. La cession de ses droits d'auteur se matérialise dans un Contrat de cession de droits au profit d'un Producteur. Le Contrat de cession de…
- Contrat de musique de film La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).…
- Musique de film La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).…
- Commander une musique pour un film / un feuilleton La musique sans paroles d’un feuilleton peut donner au cumul de contrats d’exploitation très différents (composition / sonorisation / adaptation audiovisuelle / exploitation sous forme de phonogramme ou vidéogramme …).…
- Contrat de commande d'une oeuvre Le Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux ...) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l'oeuvre commandée en tant…
- Contrat de commande d'une oeuvre d'Art Le Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux ...) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l'oeuvre commandée en tant…
- Contrat de commande d'oeuvre Le Contrat de commande d'une Oeuvre d'Art (sculpture, oeuvre plastique, tableaux ...) conclu entre un Artiste et un Commanditaire. Ce contrat doit être exhaustif et emporter cession de l'oeuvre commandée en tant…
- Contrat de Scénographe Le Contrat de Scénographe est un Contrat de cession de droits d'auteur conclu entre le Scénographe et le Producteur d'un spectacle vivant (Ballet, Comédie musicale ...). Par ce contrat, le…
- La réalisation d'un Vidéoclip Contrat par lequel un Producteur confie à un Réalisateur, la réalisation d'une Vidéomusique (Clip). La Vidéomusique doit être parfaitement encadrée (Titre, Artistes-interprètes, Compositeur des paroles, Scénographie / Costumes / Décors,…
- Contrat de commande de Sketches audiovisuels Le Contrat de commande d'écriture de Sketches audiovisuels est conclu entre un Auteur (ou plusieurs Coauteurs) et un Producteur. Ce contrat doit parfaitement encadrer les travaux d'écriture de l'Auteur (corrections,…
- Contrat de commande de Sketches audiovisuels Le Contrat de commande d'écriture de Sketches audiovisuels est conclu entre un Auteur (ou plusieurs Coauteurs) et un Producteur. Ce contrat doit parfaitement encadrer les travaux d'écriture de l'Auteur (corrections,…
- Contrat de commande de scénario Le Contrat de commande d'un scénario porte sur un Synopsis, Séquencier, une continuité dialoguée etc. Ce contrat est conclu entre un Producteur audiovisuel et un Auteur. Il doit, entre autres, fixer les…
Créer mon entreprise avec un juriste en -48h
Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques
Mes CGV, CGU en téléchargement
Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques
Vos contrats de travail en illimité
Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques
En vue
Tout afficher
La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour…
Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance…
Un journaliste a fait l’objet durant plusieurs mois de critiques véhémentes et…
La présentation publicitaire d’une cartographie des zones géographiques de la couverture 5G…
Une SAS est en droit de ne pas avertir le directeur général…
Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021…
Nouveaux modèles de Contrats à Télécharger