Contrat de commande de scénario

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Le Contrat de commande d’un scénario porte sur un Synopsis, Séquencier, une continuité dialoguée etc. Ce contrat est conclu entre un Producteur audiovisuel et un Auteur. Il doit, entre autres, fixer les conditions financières de la cession de l’oeuvre, les modalités de remise et de correction du Scénario, encadrer les respect du droit moral de l’Auteur, préciser la nature des droits cédés etc. 
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