Contrat de commande de film publicitaire : conditions de la rétractation

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat de commande de Musique de Film Contrat de commande et d'exploitation d'une Musique de Film conclu entre un Producteur et l'Auteur-Compositeur d'une musique originale spécialement créée pour sonoriser l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat emporte cession…
• Le Contrat de commande pour la Publicité Le Contrat de commande pour la Publicité est conclu entre une Société (Agence, Editeur ou toute entité privée) et un Auteur (Photographe, Illustrateur, Graphiste ...). Le Contrat de commande pour…
• Protection d’un scénario publicitaire En l’absence d’originalité, un scénario de film publicitaire n’est pas protégeable par le droit d’auteur. 
• Film publicitaire esthétique et attractif de… Le film publicitaire 'Les territoires d’une légende’ (bière Grimbergen) est contraire au Code de la santé publique. Ce film d’animation musicale d’une durée de 57 secondes qui s’ouvre sur un…
• Commande de vidéo promotionnelle : affaire Christian… Un contrat de commande de vidéo promotionnelle est parfait même sans bon de commande ni signature de contrat dès lors que les parties sont d’accord sur le prix et la…
• Nullité du contrat de courtage matrimonial En matière de courtage matrimonial, l’article 6 I, alinéa 2, de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l’information et à la protection des consommateurs ainsi qu’à…
• Cession de droits - Publicite Le Parc des Expositions de PAU a confié à la société CERPIC la création d'une affiche publicitaire pour un salon du mariage. L'année suivante, le Parc des Expositions a confié…
• Durée du contrat de location de panneau publicitaire L’ajout de mentions manuscrites sur un devis, bon de commande ou des CGV est source de contentieux. Saisie d’une résiliation anticipée d’un contrat de location de panneau publicitaire, le tribunal…
• Contrat d’affichage publicitaire urbain Contrat d’affichage publicitaire sur Velib : Affaire JC Decaux La société JC Decaux Mobilier Urbain a remporté son procès contre la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les parties avaient conclu en 2006, pour une…
• Contrat de Coproduction 2021/2022 à télécharger Contrat de Coproduction à Télécharger
• Durée des publicités : un contrôle s’impose La durée de passage d’une publicité doit être stipulée au contrat de diffusion et être précisée à la seconde. Un annonceur a conclu avec la SARL Européenne de Communication Publicitaire…
• Contrat de location de panneau publicitaire Modalités d’affichage de la publicité Le contrat de location de panneau publicitaire doit impérativement stipuler les modalités précises et pratiques d’affichage de la publicité. A ce titre, il convient de…
• Dénigrement publicitaire : les enseignements de… En présence d’indices de concurrence déloyale et parasitaire et/ou d’un dénigrement à l’occasion d’une campagne publicitaire, le recours à l’ordonnance sur requête (non contradictoire) permet de se prémunir du risque…
• Denigrement - Publicite La société Orangina Schweppes Holding a diffusé un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina light. Estimant que cette publicité était dénigrante pour le sucre, le Centre d'études et…
• Contrat d’insertion publicitaire : affaire SoLocal Sortir d’un contrat d’insertion publicitaire peut se révéler couteux, attention à bien lire les conditions de résiliation du support avant de s’engager.