Contrat de cession de Jeu de société

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Objet du Contrat de cession de société  

Le Contrat de cession de jeu de société a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur d’un jeu de société  (jeu de plateau, jeu de cartes ..) cède à un Cessionnaire (éditeur ou autres) ses droits patrimoniaux sur sa création et ses travaux préparatoires.  

Contrat de cession de Jeu de société

Garantie d’éviction  

Les règles de l’œuvre ont été écrites par l’Auteur, sans emprunts ni réminiscences fautives. L’Auteur demeure responsable de la garantie d’éviction due au Cessionnaire. L’Auteur a apporté tout le soin littéraire et les diligences nécessaires au travail élaboré. Les travaux d’écriture annexés aux présentes ont porté sur : i) un Glossaire du Jeu de société ; un synopsis du Jeu de société ; une Notice du Jeu de société …  

Coauteur de jeu de société  

En cas de cession d’un Jeu de société élaboré par plusieurs coauteurs,  chaque coauteur doit être ajouté en en-têtes du Contrat de cession de jeu de société et signer ledit contrat. Il est vivement conseillé aux coauteurs de conclure entre eux un contrat de copropriété sur le Jeu inventé, afin de fixer la part de copropriété de chacun.  

Téléchargez ce Modèle de Contrat de cession de Jeu de société (10 pages, Format word, Paiement
sécurisé)

  

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