Contrat de cession de droits sur une Série télévisée

Le Contrat de cession de droits d’auteur sur une série télévisée est conclu entre le Producteur et l’Auteur de la Bible de la série (scénario, personnages…). Ce Contrat doit notamment encadrer les clauses relatives au nombre d’épisodes à produire, aux droits d’exploitation cédés, aux conditions financières de la cession (rémunération et paiement), aux garanties, au droit moral de l’Auteur, à la correction des épreuves etc.

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits sur une Série télévisée

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