Contrat de cession de droits d’exploitation – Spectacle vivant

Statuts de SASU d’Assurance
Le Contrat de cession des droits d’exploitation sur un spectacle vivant (pièce de théâtre, ballet, concert …). qualifié également de « Contrat de vente » permet à un Organisateur l’achat d’un spectacle clef en main. Le Producteur livre à l’Organisateur (ou au Cessionnaire) un spectacle entièrement monté et assume également la responsabilité artistique de la représentation. 
 
 
 
 
 

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