Contrat de captation audiovisuelle de concert

Modèle de contrat
Le Contrat de captation audiovisuelle de concert permet à un Producteur d’acquérir les droits exclusifs (ou non) de captation et d’exploitation d’un concert. Le Producteur assure le financement intégral de la captation. En contrepartie, les artistes-interprètes perçoivent une rémunération forfaitaire ou proportionnelle sur les recettes d’exploitation audiovisuelle de leur prestation.
A consulter : 

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