Contrat d’Archivage électronique

Le Contrat d’Archivage électronique est conclu entre un Déposant (“Client”) et le Prestataire d’un service d’archivage électronique. Ce contrat stipule toutes les clauses sensibles inhérentes à l’archivage électronique et notamment celles relatives à la sécurité du dépôt et à la confidentialité des données. Téléchargez ce Modèle de Contrat d’Archivage électronique (Format Word, 20 pages).

[paiddownloads id=”10″]

Créer mon entreprise avec un juriste en -48h 

Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques

Mes CGV, CGU en téléchargement

Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques

Vos contrats de travail en illimité

Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques

En vue

Tout afficher

Nouveaux modèles de Contrats à Télécharger