Contrat d’adaptation audiovisuelle et cinématographique

Contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une oeuvre littéraire (Roman, livre …). Ce contrat intervient lorsque les droits d’adaptation audiovisuelle ont fait l’objet d’une cession antérieure au profit d’un Editeur. Par ce contrat le Producteur acquiert les droits d’adapter l’oeuvre littéraire en oeuvre audiovisuelle ou cinématographique (ci-après «l’œuvre seconde ») destinée principalement à une exploitation télévisuelle, en salle de projection cinématographique et par commercialisation sur les réseaux de communication électroniques (y compris services de médias audiovisuels à la demande). Le modèle proposé stipule l’ensemble des clauses assurant une sécurité juridique maximum aux deux Parties (modalités financières, garantie d’éviction, durée de la cession, supports d’exploitation, droit au nom …). Ce modèle intègre les dernières évolutions légales et notamment celles du Protocole d’accord sur la transparence dans la filière cinématographique (16 décembre 2010).

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