Contrat d’actualisation de Site internet

Objet du Contrat d’actualisation de Site  

Le Contrat d’actualisation de Site internet et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire (webmaster, webagency …), à la demande de l’Editeur d’un Site, intervient à distance et/ou dans les locaux de l’Editeur pour assurer des prestations de maintenance (corrective et évolutives) et d’actualisation sur un Site Internet.    

Contrat d'actualisation de Site internet

Périmètre d’intervention du Prestataire internet  

Par le Contrat d’actualisation de Site, l’Editeur se désengage totalement ou partiellement des tâches d’intervention et d’actualisation courantes sur son Site. Des prestations évolutives d’amélioration peuvent aussi être proposées par le Prestataire (sur option et facturation distincte).  

Caractéristiques du Site    

Pour permettre les prestations d’actualisation sur le Site, l’Editeur communique au Prestataire les spécifications techniques de son Site. Le Prestataire, une fois informé de ces caractéristiques techniques, déclare disposer des ressources humaines, techniques et financières pour les respecter et les faire évoluer selon les besoins futurs de l’Editeur.   

Téléchargez ce Modèle de Contrat d’actualisation de Site internet (12 pages, Format Word).

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