Contrat de Coproduction cinématographique

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Coproduire un Film de long métrage doit s’appuyer sur une solide base contractuelle. C’est précisément l’objet du Contrat de Coproduction cinématographique qui doit notamment stipuler les clauses relatives aux missions de chaque coproducteur, à la reddition des comptes, au générique …

Le Contrat de Coproduction cinématographique doit également intégrer les dernières évolutions législatives et notamment celles relatives à la définition des recettes nettes part producteur (RNPP) et du coût du Film. D’une manière générale, l’expression « recettes nettes part producteur » s’entend de l’ensemble des recettes hors taxes, quelles qu’en soient la nature ou la provenance, réalisées et encaissées à raison de l’exploitation du film et de tout ou partie de ses éléments dans le monde entier, en tous formats, en toutes langues, sous tous titres, par tous modes, moyens, procédés connus ou à découvrir, sous déduction de certaines commissions et des frais justifiés entraînés par l’exploitation du Film. Les préventes, à‐valoir et minima garantis sont intégralement reportés comme recettes nettes part producteur. 

Téléchargez ce Modèle exhaustif de Contrat de Coproduction cinématographique (23 pages, Format Word).
 

 

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