Contrat de commande | Oeuvre d’art

Statuts de SASU d’Assurance

Un Commanditaire qui se montre intéressé par la perception, l’approche et le processus créatif d’un Artiste, peut commander à ce dernier, une oeuvre d’art dite de commande. Suite à une présentation et une analyse complète des œuvres préexistantes de l’Artiste, le Commanditaire commande à celui-ci une œuvre présentant les caractéristiques spécifiées au Contrat.

Le Commanditaire s’engage ainsi à acquérir l’œuvre,  support physique, mais
également les droits patrimoniaux et incorporels s’y rattachant. L’Artiste, quant à lui,  consent à la cession de son oeuvre aux conditions fixées par le contrat (prix, avance …).

Conformément à l’article L. 121-1 du Code français de la propriété intellectuelle, l’Artiste reste pleinement investi de son droit moral.     

Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de commande d’Oeuvre d’art (10 pages, Format Word) accompagné en Annexe d’un modèle de certificat d’authenticité.   

 

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