Indemnisation après un cambriolage

Indemnisation après un cambriolage

14 octobre 2017 La Rédaction 0

Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats  Veille juridique sur votre Métier Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Indemnisation après un cambriolage : le Suite …

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Chute dans le Métro

12 octobre 2017 La Rédaction 0

Chute dans le Métro  : qui est responsable ? En application de l’article 1147 du code civil, le transporteur est tenu d’une obligation de sécurité – résultat pendant l’exécution du contrat proprement dit, c’est à dire à partir du moment où le voyageur commence Suite …

Conditions de validité d'une caution

Conditions de validité d’une caution

6 septembre 2016 La Rédaction 0

Conditions de validité d’une caution Il résulte des dispositions de l’article L. 341-4 du code de la consommation qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa Suite …

Conditions Générale de Vente – Publicité radiodiffusée

Contrat de courtage matrimonial

5 septembre 2016 La Rédaction 0

Formalisme du Contrat de Courtage Matrimonial : une agence condamnée A la suite d’un procès-verbal de constat dressé par la direction départementale de la protection des populations du Rhône, une société de courtage matrimonial ainsi que sa gérante, ont été poursuivies Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Prix unique du livre

9 mai 2016 Rédaction 0

La loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre interdit les rabais supérieurs à 5% sur les livres ainsi que toute publicité promotionnelle sur ces rabais hors des lieus de vente. Cette loi est d’interprétation stricte puisque Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Prix unique du livre

18 avril 2016 Rédaction 0

La SA HACHETTE LIVRE a mis en place une opération promotionnelle offrant aux lecteurs, la possibilité d’obtenir le remboursement de 4 € pour l’achat simultané de deux guides touristiques (parmi le guide du routard, les guides bleus, Voir Evasion, Week Suite …