Conservation des originaux

7 mai 2021
Audiovisuel | Cinéma, Propriété intellectuelle

Dans cette affaire opposant l’auteur de la série de bandes dessinées ” Les Aventures de l’équipe Cousteau” (éditions Robert Laffont) à la société THE Z. SOCIETY, les juges ont rappelé que le cessionnaire des droits a l’obligation de conserver et le cas échéant, de restituer les supports originaux (planches originales) de l’oeuvre à l’auteur sous peine de condamnation à des dommages et intérêts.

Mots clés : Conservation,originaux

Thème : Conservation des originaux

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 29 janvier 2008 | Pays : France

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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