Conditions Générale de Vente – Publicité radiodiffusée

Conditions Générale de Vente – Publicité radiodiffusée
Conditions Générale de Vente – Publicité radiodiffusée

Les Conditions Générale de Vente (CGV) – Publicité radiodiffusée, sont applicables à une promotion publicitaire de produits ou de services par voie de radiodiffusion. Les CGV doivent notamment stipuler les clauses relatives à la communication des éléments techniques (DAT, texte promotionnel …), aux conditions de paiement, à la procédure de validation des contenus, aux modalités de report, au Bon à tirer etc.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*