Conditions Générale de Vente – Publicité radiodiffusée

Les Conditions Générale de Vente (CGV) – Publicité radiodiffusée, sont applicables à une promotion publicitaire de produits ou de services par voie de radiodiffusion. Les CGV doivent notamment stipuler les clauses relatives à la communication des éléments techniques (DAT, texte promotionnel …), aux conditions de paiement, à la procédure de validation des contenus, aux modalités de report, au Bon à tirer etc.

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