Comtesse immobilier c/ Agence de la comtesse | IP World |

Comtesse immobilier c/ Agence de la comtesse

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Il n’est ni contesté, ni contestable que le signe argué de contrefaçon (Agence de la comtesse) est utilisé par la société COMTESSE IMMOBILIER dans le même secteur des transactions immobilières visé dans l’acte de dépôt de la marque appartenant à la société GIA MAZET.

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