Contrat de Résidence Artistique

Contrat de Distribution commerciale sélective

28 septembre 2017 La Rédaction 0

Le nouveau Modèle de Contrat de Distribution commerciale sélective est disponible en téléchargement. Un système de distribution commerciale sélective est un système de distribution dans lequel le fournisseur s’engage à vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution commerciale sélective

24 juillet 2017 La Rédaction 0

Contrat de distribution commerciale sélective   Le Contrat de distribution commerciale sélective est opportun lorsqu’un Fabricant ou un Prestataire de services souhaite confier la distribution électronique de ses produits / services à une Société. Ce dernier s’engage à respecter la qualité Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de VRP

8 juillet 2017 La Rédaction 0

Le recours au VRP est le mode privilégié de recrutement d’un commercial pour le compte d’une Société. Ce dernier a notamment pour missions de Vendre, Suivre les commandes prises, Rédiger et tenir à jour ses documents d’avant vente et de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution en ligne

29 mars 2017 La Rédaction 0

Contrat de distribution en ligne       Le Contrat de distribution en ligne est conclu entre un Fabricant de produits manufacturés et une société souhaitant distribuer sur son site de vente en ligne, tout ou partie de la gamme des  produits Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de Franchise

2 janvier 2017 La Rédaction 0

Le Contrat de Franchise encadre les relations entre un Franchisé et le Franchiseur, ce dernier ayant  mis au point un ensemble de connaissances techniques et commerciales nécessaires à l’élaboration, la fabrication, la gestion, la promotion, le fonctionnement et la commercialisation d’un Produit Suite …

Indemnisation après un cambriolage

Vente en ligne de supports vierges

29 septembre 2016 La Rédaction 0

Vente en ligne de supports vierges Vente en ligne de supports vierges, est-ce légal ? Les juges ont ordonné à un site internet de vente de supports vierges basé en Allemagne, de communiquer à la société COPIE FRANCE l’ensemble des Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Profession libérale et Tribunal de commerce

23 juin 2016 La Rédaction 4

Profession libérale et Tribunal de commerce : le membre d’une profession libérale qui signe un contrat informatique effectue un acte de commerce qui justifie, en cas de litige avec le prestataire, la compétence du Tribunal de commerce. Compétence du Tribunal de Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat d’Affiliation | Plateforme multimédia

9 août 2015 La Rédaction 0

Objet du Contrat d’affiliation à une Plateforme en ligne      Le Contrat d’affiliation à une Plateforme multimédia est conclu entre une personne physique ou morale titulaire des droits sur des Contenus (photographies, images, graphismes, logos, fonds d’écran, séquences musicales, séquences audiovisuelles, Suite …