Comment se présentent les documents budgétaires ?

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ? Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres…
• Paquet «Semestre européen» du printemps: ouvrir la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jun 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui le paquet de printemps du Semestre européen, qui met l'accent sur la fourniture d'orientations budgétaires…
• Comment réussir la sortie des prêts garantis par… Rapport d'information n° 583 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances : Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?…
• Contrat de numérisation : le choix des documents Lorsque le contrat de numérisation est taisant sur le choix des documents à numériser, ce choix appartient au client. Dans cette affaire, le litige opposant les parties porte sur l’exécution…
• Écophyto II+ : résultats du second volet de l’appel… 16 projets lauréats ont été retenus dans le cadre d’un appel à projets visant à accompagner les acteurs qui s’engagent pour la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de…
• Internet au travail En matière d'usage des outils informatiques de l'entreprise, indépendamment de l'existence de documents de type règlement intérieur ou charte d'utilisation d'Internet, l'obligation de loyauté et l'interdiction d'utiliser le moyens matériels…
• Comment s’informer sur le montant des subventions… Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l’État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Comment s’informer sur le montant de ces subventions ?
• Concurrence : Hermès, nouvelle plateforme d’échange… Pour vos échanges avec l'Autorité de la concurrence, vous pouvez désormais utiliser la plateforme Hermès. Cette plateforme, accessible par le réseau Internet, permet notamment l’identification des parties et des avocats,…
• Contrefaçon et secret des affaires : Orange, Alcatel… La protection du secret des affaires ne peut plus être opposée à son adversaire si lesdits documents peuvent être trouvés en ligne (guides d’utilisateur). Dans l’affaire soumise opposant Orange et…
• Haut Conseil des finances publiques - texte N° 781 Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques : texte N° 781 transmis au Sénat le…
• Loi de finances rectificative pour 2021 - rapport n° 705 Rapport n° 705 de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (23 juin 2021)
• Coronavirus : questions-réponses pour les… Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail…
• Évaluation des politiques publiques par le Parlement… Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement : texte N° 642 de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le…
• Aides d'État: la Commission simplifie les… European Commission Communiqué de presse Brussels, 23 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui une extension du champ d'application du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), qui permettra aux…
• Saisie de messagerie electronique Aux termes de l’article L 450-4 du Code de commerce, dans le cadre d’enquêtes sur des pratiques anti-concurrentielles, peuvent être saisis par les enquêteurs désignés par le juge des libertés…