Comment fonctionne le livret A ?

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Question de la semaine : comment fonctionne le bonus… Si vous achetez un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. A combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?
• Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2021 :… Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 juin 2021. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où…
• Qu'est-ce que l’assurance-vie ? L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France. Contrat d’assurance en cas de vie, en cas de décès, en cas de vie et décès… Le point sur la réglementation et…
• Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2021 :… Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2021 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où…
• Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ? Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2.
• Comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance-vie ? Les banques et sociétés d'assurance ont obligation de recenser les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence et de les transférer à la Caisse des dépôts.
• Droit à l’image d’une blogueuse-influenceuse La reproduction de la photographie d’une blogueuse-influenceuse justifiant d’une certaine notoriété (et d’un article de son blog), dans un livret commercial consacré à la chirurgie esthétique, porte atteinte à son…
• Comment fonctionne l'épargne salariale ? L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse : participation, intéressement, plans d'épargne entreprise, fiscalité, modalités de déblocage...
• 136/2021 : 15 juillet 2021 - Arrêt de la Cour de… A (Soins de santé publics) Citoyenneté européenne La Cour confirme le droit des citoyens de l’Union économiquement inactifs, résidant dans un État membre autre que leur État membre d’origine, d’être…
• Accord d’intéressement : comment informer le salarié ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (dite loi "Macron"), l’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information de chaque salarié bénéficiaire.…
• Les personnes de 18 ans et plus peuvent être… Les médecins et les infirmiers du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 55 ans et plus volontaires au moyen des vaccins AstraZeneca depuis le 25 février 2021 et Janssen depuis…
• Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et… Taux normal, réduit, particulier... Le point sur les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne à partir des sources officielles.
• Report du DIF vers le Compte personnel formation :… Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les…
• Requalification du CDD d’usage : comment calculer le… En application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les créances salariales produisent intérêt au taux légal à compter de la réception par l’employeur de la convocation devant le…
• Obligation de conseil des banques Dans le cadre de pertes financières suite à des investissements portant sur des actions Internet volatiles, un particulier a poursuivi sa banque afin de faire reconnaître la responsabilité contractuelle de…