Comment estimer le prix d’un bien immobilier ?

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• Promesse d'achat immobilier Le modèle de Promesse d'achat immobilier actualisé est disponible. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le droit immobilier, il s’agit du contrat par lequel le promettant (vendeur) s’engage,…
• Statuts de SARL d'Agence immobilière Les Statuts standards d'une société à responsabilité limitée (SARL) permettent une activité d'Agence immobilière : gestion d'immeubles, transactions immobilières, mandat de vente et d'achat de bien immobilier, estimations, transactions, location…
• Comment suivre l'évolution des prix à la consommation ? L'inflation s'établit à 0,5 % en 2020. L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation et chaque année la…
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• Comtesse immobilier c/ Agence de la comtesse Il n’est ni contesté, ni contestable que le signe argué de contrefaçon (Agence de la comtesse) est utilisé par la société COMTESSE IMMOBILIER dans le même secteur des transactions immobilières…
• Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17… LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt…
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• Concurrence deloyale Si le grief de copie servile et celui de vil prix (vente à un prix inférieur au prix du bien contrefait) sont susceptibles d'aggraver le préjudice résultant du délit de…
• Diagnostic d’une installation électrique :… L'acheteur d'un bien immobilier est en droit d'invoquer la faute commise par les vendeurs en ne respectant pas les dispositions des articles L271-4 et L134-7 du code de la construction…
• Immobilier
• Location de véhicule : la réglementation applicable Vous envisagez de louer un véhicule. Avant de signer, lisez bien votre contrat et informez-vous sur les prix et les conditions de vente.
• Le Prix unique du livre fête ses 40 ans Bien plus qu’une mesure économique, la loi dite « Lang » instituait le 10 août 1981 une véritable volonté politique et sociétale de refuser de banaliser le livre. C’était préserver l’égalité de…
• Prix unique du livre La SA HACHETTE LIVRE a mis en place une opération promotionnelle offrant aux lecteurs, la possibilité d'obtenir le remboursement de 4 € pour l'achat simultané de deux guides touristiques (parmi…