Combien coûte la création d’une SCI ?

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Combien coûte la création d’une SCI ?

Les frais de constitution d’une SCI proprement dits sont les suivants :
  • Capital social : montant à fixer librement (l’option pour le  variable est conseillée)
  • Publication de l’avis légal de constitution : environ 150 euros ;
  • Frais d’immatriculation au  Greffe du tribunal de commerce : environ 100 euros.
A consulter :

Pack juridique pour créer une SCI

– 2 modèles de Statuts de SCI (capital fixe/variable) + 18 pages
– Guide complet explicatif (+ 40 pages, pdf)

– Avis de constitution de la SCI
– Acte de cession de parts sociales de SCI
– Avis de dissolution de la SCI
– Avis de clôture de la SCI
– Avis de transfert du siège social de la SCI
– Avis d’augmentation de capital de la SCI
– Avis de changement de gérance de la SCI
– Liste des journaux d’annonces habilités
– Déclaration fiscale de cession de parts de SCI
– Déclaration d’immatriculation de la SCI
– Déclaration TNS de la SCI
– Déclaration de CLR
– Déclaration de non condamnation du gérant
– Attestation de domiciliation du siège social de la SCI
– Déclaration de modification (Cerfa M2 avec sa notice)
– Déclaration de revenus fonciers
– Déclaration de revenus fonciers 2044 spéciale
– Déclaration fiscale n°2046 (taxe sur les immeubles)

Statuts de société civile immobilière – SCI
Cahier de résolutions standards – SCI
Demande d’agrément – Cession de parts sociales des SARL, SCI
Modification du capital d’une SCI – Annonce légale
Constitution de SCI – Annonce légale

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