>Cobranding Agreement

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat de cobranding Le Contrat de cobranding encadre l'association des marques de deux sociétés dans un but promotionnel ou pour réaliser en commun, un évènement ou un produit manufacturé. Le Contrat de cobranding doit…
• Contrat de cession de Marque >Le Contrat de cession de Marque est conclu entre le titulaire des droits sur une Marque et un Cessionnaire. Ce contrat emporte cession définitive des droits sur la marque et doit notamment…
• Contrat de cession de Logiciel >Le Contrat de cession des droits patrimoniaux sur un Logiciel est conclu entre le Développeur ou l'Editeur d'un Logiciel et son Client (Cessionnaire). Ce contrat doit être conforme au Code de la…
• Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art >Le Contrat de dépôt vente d'oeuvre d'art est conclu entre un Galeriste (ou toute autre entité) et un Artiste. Ce contrat permet à l'Artiste de promouvoir ses oeuvres au cours d'une exposition…
• Contrat d'Agence de communication La clause de cession des droits d’exploitation du contrat d’agence de communication doit être dénue de toute ambiguïté quant aux pays d’exploitation des supports réalisés. En l’espèce, la clause visait…
• Contrat d'édition Le Contrat d’édition d'une oeuvre littéraire (ouvrage, roman, nouvelles...) est conclu entre un Auteur et un Editeur. Le Contrat d’édition peut opérer une cession des droits d'exploitation sur l'édition imprimée de l'ouvrage…
• >Charte de bonnes pratiques - Sondages d'opinion >La Charte de bonnes pratiques applicable aux Sondages et Etudes d'opinion doit assurer un standard de qualité élevé pour les donneurs d'ordres (échantillonnage, questionnaire ...) et protéger également les droits des personnes…
• Bail commercial - Restauration rapide ou traditionnelle >Le Bail commercial est conclu entre le Propriétaire d'un local à usage commercial pour une activité de restauration rapide ou traditionnelle et un Preneur ou Locataire. Ce bail doit notamment stipuler les…
• Production Agreement Le nouveau Modèle de Production Agreement est disponible en téléchargement doc ou pdf. Il encadre (entièrement en anglais), la production exécutive de séquences audiovisuelles numériques ...
• Contrat de cobranding L’obligation de sécurité est applicable y compris dans les contrats de cobranding. Un touriste ayant chuté dans un hôtel a obtenu la condamnation de l’agence de tourisme lui ayant vendu…
• >Communiqués du CSA sur les antennes >En application de l'article 42-4 de la loi du 30 septembre 1986, dans tous les cas de manquement aux obligations incombant aux chaînes de télévision, le CSA peut ordonner l'insertion dans les…
• >Conditions générales de location d'une Salle de conférence >Les Conditions générales de location (CGL) d'une salle de conférence sont conclues entre l'Exploitant du lieu et un Locataire. Les CGL doivent notamment intégrer les clauses relatives au prix de la location,…
• DiscoverEU: 20 000 jeunes… European Commission Communiqué de presse Brussels, 15 Jan 2020 Environ 20 000 jeunes âgés de 18 ans recevront un titre de transport à l'issue du tout dernier cycle – le quatrième – de…
• Auto-entrepreneur et CDD d'usage >Le recours au Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDD d'usage) est strictement reglementé. Il est autorisé dans les secteurs d'activité où il n'est pas d'usage de recourir à…
• Droit au Minimum garanti du Photographe >En matière de cession de droits photographiques, il convient d’être vigilant à la clause de minimum garanti / à valoir et notamment préciser si celui-ci est remboursable ou non par…