Clause de conscience du journaliste

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Rupture du contrat de journaliste : quel préavis ? Dans les entreprises de journaux et périodiques, en cas de rupture par l’une ou l’autre des parties du contrat de travail à durée indéterminée d’un journaliste professionnel, la durée du…
• Autoentrepreneur journaliste : deux ans pour agir Face à une demande de requalification de l‘autoentrepreneur journaliste, le CGEA-AGS est en droit d’opposer la prescription résultant de l’article L 1471-1 du code du travail dans sa rédaction issue…
• Statut du chroniqueur-pigiste La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les tâches réelles du supposé journaliste. Un chroniqueur-pigiste n’a…
• Contrat de présentateur : statut de journaliste Un pigiste indépendant ayant eu pour occupation principale et rétribuée de préparer et présenter deux émissions hebdomadaires diffusées sur TL7 sur un club de football, a obtenu la requalification de…
• Indemnités pôle emploi du journaliste : illégalité… Contestant la retenue par Pôle Emploi, d’un différé d’indemnisation de 180 jours que l’organisme applique aux journalistes dont l’indemnité de rupture a été fixée par la commission arbitrale des journalistes,…
• Affaire Le Petit Futé Le statut de rédacteur auteur est distinct de celui de journaliste. Le rédacteur auteur ne bénéficie pas d'une présomption de contrat de travail.
• Clause de non concurrence - Presse Toute clause de non concurrence dans le domaine de la presse et de l'édition, prévue dans le contrat de travail d'un journaliste et qui n'a pas de contrepartie financière est…
• Contrat de journaliste : attention au délit de marchandage Le marchandage qui correspond à toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de…
• Régime social du photographe En application de l'article L. 311-3-16° du code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les journalistes professionnels, dont les fournitures d'articles, d'informations, de…
• Droits des photographes Pour refuser la requalification de la collaboration d'un reporter photographe (1) en contrat de travail, les juges ne peuvent pas se baser sur l'absence de carte de journaliste professionnel, de…
• Image des sportifs dopés : pensez à la clause de moralité La résiliation d’un contrat d’exploitation de l’image d’un sportif professionnel doit stipuler une clause de moralité. Cette cession de droit à l’image peut être prévue à son contrat de travail.…
• Securite sociale des journalistes En application de l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale, sous peine de redressement de l'URSSAF, sont obligatoirement affiliés aux assurances sociales du régime général les journalistes…
• Audiovisuel et droit du travail Une salariée embauchée par France Télévisions en qualité d'animatrice dont les fonctions relèvent du régime des intermittents du spectacle ne peut obtenir la requalification de son poste en celui de…
• Présomption de salariat - Journalistes M. X qui a collaboré au magazine «REALITES» (Hachette Livre) de 1968 à 1970, en tant que photographe, a demandé la requalification de sa collaboration en contrat de travail. M.X…
• Grand-reporter femme : la discrimination de carrière Si la rémunération perçue par une journaliste femme ne peut caractériser une discrimination salariale, l’employeur peut toujours être condamné pour avoir créé une inégalité de traitement en n’accordant pas à…