Clause de conscience du journaliste | IP World |

Clause de conscience du journaliste

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Pour le journaliste professionnel, le droit de rompre son contrat de travail, en application du 1° de l’article L.7112-5 du code du travail pour cause de cession du journal ou du périodique trouve son fondement dans un acte juridique objectif, en l’espèce non contesté, de cession du périodique. Ce droit ne se prescrit pas et n’est soumis à aucune condition de délai,

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