Un ballet est un spectacle protégeable au titre du droit d’auteur en application de l’article L 112-2 3o du Code de Propriété Intellectuelle. Un spectacle de ballet non abstrait est également une oeuvre de collaboration entre :
– l’auteur du livret qui définit les personnages, les lieux, les actions et leur enchaînement ;
– l’auteur de la chorégraphie ;
– l’auteur de la musique ;
– l’auteur des décors ;
– l’auteur des costumes.
A cette liste de coauteurs peuvent se joindre d’autres contributeurs dont les prestations à priori techniques peuvent être qualifiées dans certains cas d’originales (lumières, effets spéciaux, machinerie, etc…). Les danseurs peuvent également, par leur interprétation, apporter une contribution originale à l’oeuvre lorsque la chorégraphie leur laisse des marges de liberté dans l’exécution des pas (par exemple : possibilité de variations).

Mots clés : Choregraphie

Thème : Choregraphie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de commerce de Paris | Date : 20 fevrier 2008 | Pays : France

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