Choc Piéton / Cycliste : qui est responsable ?

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Accident Piéton / Cycliste

En cas d’accident entre un piéton et cycliste, le principe applicable est le suivant : le cycliste est gardien de la bicyclette instrument du dommage, il est responsable du fait dommageable causé par son vélo sur le fondement de l ‘article 1384 al1 du code civil. Il peut être exonéré en tout ou partie de sa responsabilité s’il prouve que la faute de la victime (piéton) a contribué au dommage

Exemple  de cas de responsabilité

Dans l’affaire soumise, un piéton qui sortait d’un commerce a été heurté sur le trottoir par un cycliste, la circulation à bicyclette ayant été autorisée et même rendue obligatoire à cet endroit par un arrêté municipal.

Il résultait de ces éléments et des photographies produites que compte tenu de la topographie des lieux, le piéton ne pouvait pas voir le cycliste arriver sur sa gauche alors qu’il se trouvait à un mètre au plus du seuil du magasin lors du choc et qu’il a manifestement pris le virage ‘à la corde’; le piéton n’a pas eu le temps de faire deux pas lui permettant de s’assurer de l’absence de risque avant de s’engager sur le trottoir, espace réservé aux piétons et aux cyclistes sans démarquage signalétique des espaces dédiés aux uns et aux autres, et qui ne constitue pas au demeurant une voie prioritaire pour les cyclistes.

Par conséquent aucune faute d’imprudence ou de négligence de la victime piétonne n’était  caractérisée de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation de sorte que le cycliste était  entièrement responsable du préjudice subi par le piéton.

A Télécharger :

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