Chiffres et marque

Dans l’affaire opposant la société DU PAREIL AU MEME propriétaire de la marque “86”, à la société ZARA, les juges ont rejeté la demande en contrefaçon de la société DU PAREIL AU MEME. La société ZARA avait reproduit sur un modèle de débardeur l’inscription 86 mais les juges ont considéré qu’il n’y avait pas de risque de confusion.
Au plan visuel les deux marques se distinguaient par une composition différente : grande largeur du trait des chiffres 8 et 6, recours à une combinaison de couleurs – rouge soutenu et jaune – et la présence d’étoiles à la place des deux évidements du chiffre 8, alors que la marque de la société DU PAREIL AU MEME est constituée du signe 86, sans composition ni calligraphie particulière.
A noter que l’article 2 de la directive 89/104 du 21 décembre 1988 dispose que peuvent constituer des marques, tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, et notamment les chiffres. L’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose également que peuvent notamment constituer un signe protégeable les dénominations sous toutes les formes telles que les chiffres.

Mots clés : chiffres,marques,marque

Thème : Chiffres et marque

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 12 novembre 2008 | Pays : France

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