Charte d’utilisation d’Internet

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

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La mise en place d’une Charte d’utilisation des outils informatiques de l’entreprise est incontournable. En cas d’abus ou de faute d’un salarié, la référence à la Charte est une sécurité juridique pour l’employeur. La Charte d’utilisation des outils informatiques de l’entreprise doit notamment stipuler les clauses relatives à l’information des salariés, aux modalités de surveillance des supports (ordinateurs, téléphone portable …), aux sanctions, à l’information des instances représentatives du personnel  … 

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