Charte de déontologie du journalisme

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Charte de confidentialité d'un site Internet >La Charte de confidentialité d'un site Internet garantit aux visiteurs le respect de leur vie privée notamment au regard de la loi du 6 janvier 1978. Doivent notamment être stipulées dans…
• >Charte de bonnes pratiques - Sondages d'opinion >La Charte de bonnes pratiques applicable aux Sondages et Etudes d'opinion doit assurer un standard de qualité élevé pour les donneurs d'ordres (échantillonnage, questionnaire ...) et protéger également les droits des personnes…
• Licencié pour email à connotation sexuelle S’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse le salarié qui envoi à ses collègues un email contenant des propos désobligeant (sexistes) à l'attention d'une collaboratrice de la société…
• Licencié pour email à connotation sexuelle >S’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse le salarié qui envoi à ses collègues un email contenant des propos désobligeant (sexistes) à l'attention d'une collaboratrice de la société…
• Charte de l'éducation - texte N° 726 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France : texte N° 726 de MM. Xavier IACOVELLI, Guillaume…
• Charte informatique en entreprise Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans l'entreprise, emprunte le mot de passe d'un…
• CELEX:62019CA0645: Affaire C-645/19: Arrêt de la…
• CELEX:62020CA0094: Affaire C-94/20: Arrêt de la Cour…
• Protection du Site Internet Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de…
• Comment est protégé un Site internet ? Un site internet bénéficie d’une protection multiple et notamment d’une protection par le droit d’auteur s’il est original. Comment définir l’originalité du Site ? Celle-ci s’apprécie par une combinaison de…
• Gilbert Collard accusé de viol sur BFM TV e CSA n’a pas l’obligation de mettre en demeure un diffuseur qui fait état d’accusations de viol contre une personne identifiée.
• Venteprivee.com c/ Société Club privé Un site Internet de commerce électronique peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur dès lors que le choix de combiner ensemble différents éléments (non protégés s’ils sont pris…
• Distribution commerciale de Logiciel Le Contrat de distribution commerciale de Logiciel est conclu entre un Editeur et un Distributeur. Ce contrat peut être assorti d'une exclusivité, il encadre notamment les clauses relatives aux modalités…
• Contrat de distribution commerciale de Logiciel Le Contrat de distribution commerciale de Logiciel est conclu entre un Editeur et un Distributeur. Ce contrat peut être assorti d'une exclusivité, il encadre notamment les clauses relatives aux modalités…
• Utilisation de la messagerie d’entreprise par les syndicats  Nouvel article à lire sur l'Utilisation de la messagerie d’entreprise par les syndicats : dans l’affaire Crédit Lyonnais, la Cour de cassation a confirmé que la suspension-sanction du  compte de…