Cession de droits d’auteur d’une oeuvre littéraire

Le Contrat de cession de droits sur une oeuvre littéraire peut aussi bien porter sur un scénario, qu’une bible ou qu’un ouvrage littéraire. Ce contrat doit inclure toutes les clauses relatives aux supports d’exploitation, aux territoires de cession, à la durée de la cession, au respect du droit moral de l’auteur, à la nature des droits cédés (adaptation, reproduction …).

A consulter :
Modèle de Contrat de cession de droits sur une Oeuvre littéraire

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