CELEX:62020TB0728: Affaire T-728/20: Ordonnance du Tribunal du 25 juin 2021 — OM/Commission («Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – RCAM – Remboursement de frais médicaux – Rejet de la demande – Rejet de la réclamation – Substitution de motifs – Introduction d’une seconde réclamation – Délai de recours – Irrecevabilité») | Cour de Justice de l'Union européenne |
CELEX:62020TB0728: Affaire T-728/20: Ordonnance du Tribunal du 25 juin 2021 — OM/Commission («Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – RCAM – Remboursement de frais médicaux – Rejet de la demande – Rejet de la réclamation – Substitution de motifs – Introduction d’une seconde réclamation – Délai de recours – Irrecevabilité»)
- 23 août 2021
- Droit européen
CELEX:62020TB0728: Affaire T-728/20: Ordonnance du Tribunal du 25 juin 2021 — OM/Commission («Recours en annulation – Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – RCAM – Remboursement de frais médicaux – Rejet de la demande – Rejet de la réclamation – Substitution de motifs – Introduction d’une seconde réclamation – Délai de recours – Irrecevabilité») | Cour de Justice de l'Union européenne |
Points juridiques et Modèles de contrats associés :
- CELEX:62019TA0316: Affaire T-316/19: Arrêt du…
- CELEX:62020TB0663: Affaire T-663/20: Ordonnance du…
- CELEX:62020TB0664: Affaire T-664/20: Ordonnance du…
- CELEX:62021TB0075: Affaire T-75/21: Ordonnance du…
- CELEX:62019TA0514: Affaire T-514/19: Arrêt du…
- CELEX:62019TA0699: Affaire T-699/19: Arrêt du…
- CELEX:62019TA0746: Affaire T-746/19: Arrêt du…
- CELEX:62020TB0231(01): Affaire T-231/20: Ordonnance…
- CELEX:62020TB0252: Affaire T-252/20: Ordonnance du…
- CELEX:62020TB0198: Affaire T-198/20: Ordonnance du…
- CELEX:62019TA0235: Affaire T-235/19: Arrêt du…
- CELEX:62019TA0880: Affaire T-880/19: Arrêt du…
- CELEX:62019TJ0880: Arrêt du Tribunal (première…
- CELEX:62019TA0709: Affaire T-709/19: Arrêt du…
- 104/2021 : 16 juin 2021 - Ordonnance de la Cour de… Sharpston / Conseil et Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres Droit institutionnel La Cour confirme le rejet de deux recours en annulation introduits par Mme Eleanor Sharpston, aux…
Créer mon entreprise avec un juriste en -48h
Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques
Mes CGV, CGU en téléchargement
Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques
Vos contrats de travail en illimité
Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques
En vue
Tout afficherNouveaux modèles de Contrats à Télécharger