CELEX:62019TA0355: Affaire T-355/19: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — CE/Comité des régions («Fonction publique – Agents temporaires – Article 2, sous c), du RAA – Contrat à durée indéterminée – Résiliation anticipée avec préavis – Article 47, sous c), i), du RAA – Rupture du lien de confiance – Modalités de préavis – Détournement de procédure – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Droits de la défense – Erreur manifeste d’appréciation») | Cour de Justice de l'Union européenne |

CELEX:62019TA0355: Affaire T-355/19: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 — CE/Comité des régions («Fonction publique – Agents temporaires – Article 2, sous c), du RAA – Contrat à durée indéterminée – Résiliation anticipée avec préavis – Article 47, sous c), i), du RAA – Rupture du lien de confiance – Modalités de préavis – Détournement de procédure – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Droits de la défense – Erreur manifeste d’appréciation»)

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