CDD d’intermittent

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Définition du salarié intermittent du spectacle  

Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d’usage) dont l’activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées. L’intermittent du spectacle peut être un artiste ou un ouvrier / technicien.

CDD d’intermittent : pour qui ?

Sont considérés comme intermittents du spectacle, les ouvriers et techniciens exerçant uniquement l’une des fonctions référencées dans la liste de l’Annexe VIII de la Convention de l’assurance chômage du 19 février 2009, recrutés sous forme de contrats de travail à durée déterminée (CDD avec paiement en forfaits ou en Cachets), par une société dont le code NAF d’activité est répertorié dans l’Annexe VIII et qui a réalisé un certain volume d’heures de travail.

CDD d'intermittent du spectacle

Les emplois éligibles au statut d’intermittent sont nombreux (artistes et techniciens), ils concernent toutes les branches de l’audiovisuel, du cinéma, du spectacle vivant, des théâtres privés, de l’édition de vidéogramme et de phonogramme etc.  Le statut d’intermittent des artistes est encadré par l’Annexe 8 et l’Annexe 10 de la Convention sur l’assurance chômage.

Contrat d’intermittent et allocations chômage   

Les salariés intermittents du spectacle bénéficient d’une allocation d’assurance chômage spécifique, sur les périodes durant lesquelles ils ne sont pas sous contrat de travail,  lorsque leur situation répond aux conditions posées par les annexes 8 (ouvrier / techniciens) ou 10 (artistes) de la convention d’assurance-chômage du 19 février 2009.

Seuil annuel du CDD d’intermittent

Pour bénéficier de l’assurance chômage intermittents, il faut avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des :

– 319 derniers jours pour les artistes,

– 304 derniers jours pour les ouvriers ou techniciens.

Téléchargez ce Modèle de CDD d’intermittent (15 pages, format Word, paiement sécurisé).