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Image et mémoire des défunts

6 juin 2019 Rédaction 0

Les proches doivent justifier d’une atteinte à la dignité du défunt pour prétendre à une indemnisation. Le droit à l’image s’éteint avec le décès de ce dernier

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Droit à l’image des femmes voilées

2 avril 2019 Rédaction 0

Prendre la photographie d’un groupe de personnes anonymes pour la poster sur Twitter peut emporter condamnation pour atteinte au droit à l’image. Toutefois, lorsque la publication est rattachée à un débat d’actualité ….

Image des personnalités sur les packagings

6 février 2019 Rédaction 0

En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le terrain de la violation du droit à l’image et donc d’associer le modèle à l’action contentieuse.

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Image et vie privée des personnalités

4 février 2019 Rédaction 0

En matière d’atteinte au droit à l’image, la tardiveté supposée de l’assignation, pas plus que l’absence de tentative de résolution amiable du litige, ne sauraient justifier a posteriori les atteintes à l’intimité de la vie privée d’une célébrité (joueur de football). En outre, aucun caractère contraignant ne s’attache …

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Atteinte à l’image de Stromae

4 février 2019 Rédaction 0

Le fait pour un éditeur de presse people, de mêler événements d’actualité et atteinte à la vie privée,  ne lui permet pas de bénéficier de l’exception d’actualité … .

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Droit à l’image entre ex-époux 

23 janvier 2019 Rédaction 0

Dans le cadre d’un divorce, une action en violation du droit à l’image entre ex-époux peut présenter un caractère « vengeur » mais n’aboutira pas nécessairement. La diffusion en ligne d’un film-annonce du mariage …