Category Archives: Travail | Social | RH

Droit des mannequins

La société Legal a conclu une convention avec M. X., aux termes de laquelle celui-ci l'autorisait à utiliser, en tous pays, son nom,…
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Obligation de loyaute du salarie

M. G a été licencié pour avoir utilisé abusivement, durant un congé, le téléphone portable mis à sa disposition par son employeur (le…
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Videosurveillance

Des agents de surveillance ont été licenciés pour faute grave au moyen de bandes vidéos établissant leur comportement fautif. La Cour de cassation…
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Liberte d’expression du salarie

Si le salarié dispose au sein de l'entreprise de sa liberté d'expression en application de l'article L 120-2 du Code du travail, il…
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Internet au travail

Le salarié a droit,même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier…
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Contrat de travail

M. X. a été recruté en qualité de distributeur de documents publicitaires par un contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une rémunération…
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Obligations de l’employeur

Le Code du travail impose à l'employeur, sous peine de dommages-intérêts, de porter à la connaissance du salarié à temps partiel qui souhaite…
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Periode d’essai

M. X. a commencé à travailler sans contrat de travail. Un courrier électronique, seul document écrit antérieur à son engagement, lui a été…
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CDD

Mlle X. a été engagée par la société Europe 1 Télécompagnie en qualité d'animatrice meneuse de jeux par un contrat à durée déterminée.…
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CDD

La Cour de cassation a précisé les conditions du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dans le secteur audiovisuel. En l'espèce, une…
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CDD

Mlle X. a été engagée par la société Europe 1 Télécompagnie en qualité d'animatrice meneuse de jeux par un contrat à durée déterminée.…
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Cession de droits d’auteur

La Cour de cassation a qualifié, cumulativement à un contrat de cession de droits, de contrat de travail, la relation établie entre une…
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Delit de non declaration de traitement a la CNIL

Concernant le licenciement d'un salarié pour plusieurs refus de badger à la sortie de l'entreprise, la Cour de cassation a jugé qu'il résulte…
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Qualification de journaliste

Mme Z. a été engagée par une entreprise de presse en qualité de styliste chargée de l'assistance à la réalisation des photographies. Elle…
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Abus du Téléphone par le Salarié

M. G a été licencié pour avoir utilisé abusivement, durant un congé, le téléphone portable mis à sa disposition par son employeur (le…
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Droit du travail et audiovisuel

Les dispositions de l'article L. 132-8 du Code du travail ne sont pas applicables aux contrats de travail conclus après qu'une convention collective…
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Obligation de loyaute du salarie

La Cour de cassation rappelle que si le salarié n'est pas tenu de poursuivre une collaboration avec l'employeur durant la suspension de l'exécution…
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