MODELES DE CONTRATS, STATUTS, FORMALITES LEGALES
Category Archives: Travail | Social | RH
La société Legal a conclu une convention avec M. X., aux termes de laquelle celui-ci l'autorisait à utiliser, en tous pays, son nom,…
Si le salarié dispose au sein de l'entreprise de sa liberté d'expression en application de l'article L 120-2 du Code du travail, il…
Le salarié a droit,même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier…
M. G a été licencié pour avoir utilisé abusivement, durant un congé, le téléphone portable mis à sa disposition par son employeur (le…
Des agents de surveillance ont été licenciés pour faute grave au moyen de bandes vidéos établissant leur comportement fautif. La Cour de cassation…
M. X. a été recruté en qualité de distributeur de documents publicitaires par un contrat de travail à durée indéterminée prévoyant une rémunération…
Le Code du travail impose à l'employeur, sous peine de dommages-intérêts, de porter à la connaissance du salarié à temps partiel qui souhaite…
M. X. a commencé à travailler sans contrat de travail. Un courrier électronique, seul document écrit antérieur à son engagement, lui a été…
Mlle X. a été engagée par la société Europe 1 Télécompagnie en qualité d'animatrice meneuse de jeux par un contrat à durée déterminée.…
La Cour de cassation a précisé les conditions du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dans le secteur audiovisuel. En l'espèce, une…
Mlle X. a été engagée par la société Europe 1 Télécompagnie en qualité d'animatrice meneuse de jeux par un contrat à durée déterminée.…
La Cour de cassation a qualifié, cumulativement à un contrat de cession de droits, de contrat de travail, la relation établie entre une…
Concernant le licenciement d'un salarié pour plusieurs refus de badger à la sortie de l'entreprise, la Cour de cassation a jugé qu'il résulte…
Mme Z. a été engagée par une entreprise de presse en qualité de styliste chargée de l'assistance à la réalisation des photographies. Elle…
M. G a été licencié pour avoir utilisé abusivement, durant un congé, le téléphone portable mis à sa disposition par son employeur (le…
Les dispositions de l'article L. 132-8 du Code du travail ne sont pas applicables aux contrats de travail conclus après qu'une convention collective…
La Cour de cassation rappelle que si le salarié n'est pas tenu de poursuivre une collaboration avec l'employeur durant la suspension de l'exécution…
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