Category Archives: Travail | Social | RH

Audiovisuel et droit du travail

Lorsqu'une personne a collaboré avec une société de production en qualité d'auteur d'oeuvres littéraires, ce contrat de collaboration peutêtre requalifié en contrat de…
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Internet en milieu scolaire

Le Ministre de l'éducation nationale peut mettre à la retraite d'office une professeur de lycée qui s'est livrée dans son passé à des…
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Licenciement et usage du téléphone portable

Une Cour d'appel (1) avait jugé justifiée le licenciement pour faute grave d'un ambulancier qui avait sciemment couru le risque de négliger une…
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Licenciement et nouvelles technologies

M. X. qui a été engagé par la société Sport OFM en qualité de statisticien marketing (pour l'activité internet de la société) demandait…
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Audiovisuel et droit du travail

Mme X, assistante de production puis journaliste, a travaillé pour une chaîne audiovisuelle sur la base d'une succession de contrats de travail. Licenciée…
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Transfert de contrat de travail – informatique

M.X, employé en qualité d'administrateur de données, a vu son contrat de travail transféré de la société Bernier à la société CIC Développement.…
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Licenciement – Publicite

Mme X a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de réaliser le projet de maquette interne du guide Gault et Millau…
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Teletravail

Une responsable de la communication a convenu avec son employeur de travailler à partir de son domicile et de ne présenter au siège…
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Colporteur de presse

M. X., distributeur du quotidien "La Dépêche du Midi" pour M. Y., dépositaire central du journal, a obtenu du conseil de prud'hommes la…
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Clause de non sollicitation de personnel

La société Union Technologies Informatique (UTI) a mis à la disposition de la société Metaware Technologies plusieurs salariés pour des travaux d'assistance technique…
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Statut de VRP

Pour bénéficier du statut de VRP, un salarié doit apporter la preuve d'une activité personnelle de prospection. Ce n'est pas le cas des…
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Requalification de contrat de travail

Mme X licenciée suite à une faute ayant perturbé la diffusion du premier journal du matin diffusé à l'antenne d'Euronews, a obtenu la…
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Creation de logiciel par les salaries

M. R. a été engagé par la SARL M. pour créer et développer un logiciel. Licencié, M. R. a continué à travailler pour…
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Contrats de travail successifs

Mme X a saisi la juridiction prud'homale en vue de faire requalifier ses différents contrats d'intérim à durée déterminée passées avec la société…
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Licenciement pour reorganisation d’un service

M. X., recruté par la société La Voix du Nord en qualité de concepteur illustrateur publicitaire, a été licencié pour motif économique (réorganisation…
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Mandat agence et annonceur

La société Telematec a confié à la société Omerta, une campagne publicitaire de promotion de services télématiques. Agissant en qualité de "mandataire ducroire"…
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Droit du travail et audiovisuel

M. X a exercé au sein de la chaîne France 3, les fonctions de chargé de diffusion des bandes annonces et de présentateur…
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Droit des mannequins

La société BBDO Dusseldorf a adressé à la société Metropolitan Models une commande pour l'exécution d'une série de photographies pour les besoins d'une…
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Teletravail

Monsieur M., télétravailleur, a été embauché par contrat à durée indéterminée en qualité d'ingénieur de développement. Monsieur M. a été licencié pour faute…
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Licenciements et nouvelles technologies

La société Pages Jaunes avait mis en place, un projet de réorganisation commerciale qui prévoyait des licenciements, afin d'assurer la transition entre les…
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