Category Archives: Travail | Social | RH

Charte informatique en entreprise

Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, sans motif légitime et en violation de la charte informatique en vigueur dans…
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Droit du travail – Audiovisuel

De 1995 à 2001, Mme X. a été engagée par la société T., selon quatre-vingt cinq contrats de travail à durée déterminée en…
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Convention collective applicable

Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que la mention de la convention collective sur le bulletin de salaire vaut reconnaissance par…
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Obligation de reclassement

Dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu de rechercher et de proposer aux salariés dont le licenciement est prévu,…
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URSSAF et societes de presse

Une société qui a pour seule activité la distribution des journaux et revues du groupe de presse régional auquel elle appartient et dont…
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Droit du travail – Presse

Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l'abri l'employeur d'une requalification de la relation de travail.…
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Graphiste – Taxe professionnelle

Pour être exonéré de la taxe professionnelle, le graphiste/dessinateur doit prouver qu’il a, par rapport à son donneur d’ordre, une faculté d'initiative et…
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Droit du travail – Audiovisuel

Mme X a été recrutée par l'association Société des réalisateurs de films, en qualité de déléguée générale sur la base de quatre contrats…
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URSSAF et droits d’auteur

L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses…
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Factures telephoniques

M.X. licencié, demandait devant la juridiction prud'homale le paiement d'une somme à titre de remboursement de frais téléphoniques liés à l'usage de son…
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Elections – France Television

Les sociétés France Télévision et France 2 ont organisé fin décembre 2005 les élections des membres salariés de leurs conseils d'administration. Saisi d'une…
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Surveillance des salaries

Une société ayant acquis une machine outil, ne pouvait utiliser cette machine car son vendeur avait refusé de lui communiquer le mot de…
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Redacteur en chef

M. X chef d'édition au sein d'une agence de presse, a obtenu, suite à un changement d'actionnaire majoritaire de sa société, le bénéfice…
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Fiscalite des operateurs de telephonie

La Cour de cassation a jugé que l'URSSAF est en droit de réintégrer dans l'assiette des cotisations sociales d'un opérateur, l'avantage constitué par…
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Audiovisuel et droit du travail

M. X. recruté par des contrats à durée déterminée d'usage en qualité de coiffeur pour une chaîne de télévision pendant 12 ans a…
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Surveillance des salaries

M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l'accès à ses dossiers commerciaux sur son poste…
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Fichier client

Cette affaire rappelle que le fichier clients fait partie des donnees stratégiques de l'entreprise. Les personnes qui en ont l'accès doivent être strictement…
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Audiovisuel et droit du travail

Mme X, chef maquilleuse de l'émission télévisée "le juste prix" travaillait au moyen de plusieurs CDD de durée variable (1 à 10 jours)…
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Surveillance des salaries

M.X., VRP pour une société informatique a été licencié pour faute grave pour avoir empêché l'accès à ses dossiers commerciaux sur son poste…
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Audiovisuel et droit du travail

Lorsqu'une personne a collaboré avec une société de production en qualité d'auteur d'oeuvres littéraires, ce contrat de collaboration peutêtre requalifié en contrat de…
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