Category Archives: Travail | Social | RH

Liberte d’expression des syndicats

En application de l'article 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'exercice de la liberté de communication électronique peut être…
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Primes d’anciennete – Presse

En l'absence d'annexe à la convention collective nationale des journalistes fixant les rémunérations minimales des pigistes, les juges sont en droit de considérer…
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Internet au travail

M.X a été licencié pour faute grave pour avoir enfreint le règlement intérieur de sa société et la charte sur l'utilisation des moyens…
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Pret illicite de main d’oeuvre

A propos de la mise à disposition d'un analyste informatique par un prestataire à la Société Générale, les juges ont souligné que le…
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Audiovisuel et droit du travail

Un juge ne peut refuser de requalifier les contrats successifs d'un journaliste pigiste dans le secteur audiovisuel en contrat de travail à durée…
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Discrimination

Un employeur peut être condamné pour le délit de discrimination syndicale (1) à l'égard d'un représentant du personnel qui n'a pas disposé des…
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Audiovisuel et droit du travail

Dès lors que des contrats de travail à durée déterminée conclus entre une société de production et un chef monteur ne comportent pas…
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Audiovisuel et droit du travail

Madame X. a été employée à compter de 1993 par une chaine de télévision par lettres d'engagement successives, d'une durée d'un mois chacune,…
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Usage de la marque d’un tiers

Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire à un tiers l’usage, dans la vie des affaires, de…
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Audiovisuel et droit du travail

Une assistante de production a tavaillé pour Canal + sur la base de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD). L'assistante a…
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Internet en milieu professionnel

Un salarié licencié ne peut soulever pour la première fois devant la Cour de cassation, le fait que l'employeur ait mis en oeuvre…
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Audiovisuel et droit du travail

Pendant près de 10 ans, Mme X a contracté avec la société France 2 des contrats de travail à durée déterminée, d'abord en…
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Internet en milieu professionnel

Le renvoi de Mme X devant un tribunal correctionnel, pour abus de confiance à l'égard de son employeur, a été confirmé par la…
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Badging en entreprise

Le syndicat CGT n'a pas obtenu la suspension du dispositif de badgeage des salariés entrant dans ces locaux d'un site industriel de la…
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Loyaute du salarie – Informatique

Par lettre recommandée avec avis de réception, une société informatique a mis en demeure un ancien salarié également associé de la société, de…
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Controle d’acces des salaries

On sait qu'en application des articles L. 412-1 et s. et L. 120-2 du code du travail, l'employeur ne peut apporter des restrictions…
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Contrat de designer textile

Un designer textile a obtenu la résiliation de son contrat aux torts exclusifs des Galeries Lafayette. Parmi les manquements contractuels de cette dernière,…
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Droits des stagiaires

Pour rejeter une demande en paiement du treizième mois formulée par un journaliste stagiaire, le conseil de prud'hommes de Marseille a considéré qu'il…
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Clause de mobilite

Un consultant junior de la société ALTRAN TECHNOLOGIES avait refusé une mission en raison de la localisation géographique du client (trop éloignée de…
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CDD d’usage – Audiovisuel

La société Canal plus a engagé M. X. en qualité de "réalisateur" pour la réalisation de bandes-annonces pendant une durée de 8 ans,…
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