Mme X. a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y. deux contrats de directeur de collection (contrats d’édition). Suite à la cessation de la collaboration des parties, Mme X a obtenu la requalification de sa relation de Suite …
Frédéric X… a été embauché par la société Plouf, qui exploite un espace piscine à Château du Loir (72), selon contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2011, à effet du 20 juin 2011, en qualité de chef de bassin responsable de site, statut cadre, moyennant une rémunération
Mme X… a été placée en arrêt maladie pour ” harcèlement au travail et syndrome anxio-dépressif réactionnel ” le 9 novembre 2010 jusqu’au 16 novembre 2010, prolongé au 26 novembre 2010 et au 12 décembre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET No———————–10 Juillet 2019———————–No RG 18/00247 – No Portalis DBVE-V-B7C-BZPV———————–B… P…C/SARL AMBULANCES MATELLI -Décision déférée à la Cour du :14 juin 2018Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIAF 16/00201—————— COUR D’APPEL DE Suite …
Danielle X… a été engagée en qualité de monitrice-éducatrice à la “Maison d’enfants de CASTELNOUVEL” à LEGUEVIN -31- par la Caisse régionale d’assurance maladie des travailleurs salariés de Midi Pyrénées, selon un contrat de travail à
Considérant en l’espèce, que par lettre du 9 janvier 2007, la société DPEL Services notifiait à M. Christian X… son licenciement pour faute grave en lui reprochant des propos obcènes sur son lieu de travail, des gestes déplacés et des propositions indécentes à l’égard de deux intérimaires féminines, en octobre et novembre 2006, à l’origine de la cessation de leur collaboration au sein de l’entreprise, rendant impossible son maintien au sein de la société ;
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La clause dite de préférence qui interdit à l’artiste musicien de travailler avec tout autre producteur pour ses trois prochains albums est parfaitement valide. Dans cette affaire, la clause litigieuse était rédigée
Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l’URSSAF a considéré à tort que la collaboration de certaines personnes à un journal n’avait pas été effectuée de Suite …
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