La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD Tremplin » a été actualisée | Service Public |

Category Archives: Travail | Social | RH

La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD Tremplin » a été actualisée

Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap est destiné à favoriser la mobilité…
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Primes d’annciennete – journalistes

Aux termes des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels, les salaires correspondant aux qualifications professionnelles doivent être…
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Internet au travail

Envoyés ou reçus depuis la messagerie électronique de l'entreprise et sans mention d'aucun caractère personnel ou confidentiel, les messages du salarié ne peuvent…
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Audiovisuel et droit du travail

La condamnation de la société Endemol France à payer à son ancien directeur du développement, M.D., la somme de 12 millions d'euros à…
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Internet au travail

Mme X, vendeuse, a été licenciée pour faute grave au motif d'un "piratage informatique". Saisie, la Cour de cassation a annulé le licenciement.…
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Internet au travail

La copie sur un support informatique, par un salarié, de données concernant un client de son employeur en vue de leur transmission à…
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Audiovisuel et droit du travail

Il résulte du Code du travail (articles L. 122-1 et s.) que, dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de…
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Internet au travail

Dans cette affaire, l'inspection du travail a autorisé une association, gestionnaire d'un lycée professionnel, à licencier le responsable informatique de l'établissement (salarié protégé)…
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Droits d’auteur des salaries

M.X agent administratif pour une mutuelle avait pour fonction de rédiger des articles et réaliser des photographies destinées à être publiées dans divers…
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Internet au travail

Un employeur est en droit de demander et obtenir du président du tribunal de commerce, une ordonnance de référé autorisant un huissier de…
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Audiovisuel et droit du travail

L'URSSAF de Paris région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société La Frette studios (1),…
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Internet au travail

M.X, responsable de production et de contrôle informatique a été licencié pour faute grave pour avoir abusé de sa connexion Internet professionnelle à…
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Internet au travail

M.X, graphiste, a été licencié pour faute grave pour avoir, pendant les heures de travail et avec l'outil informatique mis à sa disposition…
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Audiovisuel et droit du travail

Une chaîne de télévision a engagé M.X. comme réalisateur de flash d'information par une série de contrats à durée déterminée successifs. Estimant que…
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Surveillance des salaries

L'enregistrement d'une communication téléphonique réalisé par une partie à l'insu de l'auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production…
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Surveillance des salaries

Comme déjà jugé par la Cour de Cassation (Ch. soc., 15 mai 2001), les relevés de communications téléphoniques fournis par France Télécom pour…
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Internet au travail

Le fait pour un salarié d'installer sur son ordinateur personnel la procédure d'accès à distance (CEGETEL) prévue pour les ordinateurs portables de l'entreprise…
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Audiovisuel et droit du travail

Une salariée chargée de production est en droit d'obtenir la requalification de sa relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée…
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Audiovisuel et droit du travail

Une salariée embauchée par France Télévisions en qualité d'animatrice dont les fonctions relèvent du régime des intermittents du spectacle ne peut obtenir la…
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Requalification de contrat de travail – Edition

Mme X. a conclu avec la société Editions Monsieur Le Prince-Editions Jacques Y. deux contrats de directeur de collection (contrats d'édition). Suite à…
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