Category Archives: Travail | Social | RH

droit du travail et cinema

Le CE confirme la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité saisi sur recours hiérarchique de l'employeur, de refuser de licencier…
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Salarié auteur

Si les articles L. 111-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle protègent les droits d'auteur sur toutes les oeuvres de…
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Travail dissimulé – Presse

La société Corbis-Sygma a été jugée coupable d'exécution d'un travail dissimulé (1) par personne morale (amende de 25 000 euros). Dans cette affaire,…
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Présomption de salariat – Journalistes

M. X qui a collaboré au magazine «REALITES» (Hachette Livre) de 1968 à 1970, en tant que photographe, a demandé la requalification de…
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Audiovisuel et travail

La société JLA PRODUCTIONS contestait la position de l’URSSAF concernant le plafond mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.…
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions

Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils…
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Quels professionnels doivent présenter leur passe sanitaire à partir du 30 août ?

L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà…
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Imposition

M.X ancien présentateur de Télévision sur TF1 s'est vu imposé par le Fisc, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu. Ce redressement trouvait…
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Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 9 août ?

Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le…
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Obligation de loyaute du salarie

Viole son obligation de loyauté et s'expose à des sanctions le salarié qui utilisé le téléphone portable mis à la disposition par son…
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Regime social des journalistes

A propos d'une personne recrutée dans le cadre d'un contrat initiative emploi à temps partiel en qualité de stagiaire journaliste non diplômé, les…
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Contrats d’usage – Audiovisuel

Dans le cadre d'un conflit opposant un chroniqueur journaliste à son employeur, les juges rappèlent que le recours aux contrats à durée déterminée…
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Securite sociale des journalistes

En application de l'article L. 311-3, 16° du code de la sécurité sociale, sous peine de redressement de l'URSSAF, sont obligatoirement affiliés aux…
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La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un « CDD Tremplin » a été actualisée

Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et une personne en situation de handicap est destiné à favoriser la mobilité…
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Primes d’annciennete – journalistes

Aux termes des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels, les salaires correspondant aux qualifications professionnelles doivent être…
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Internet au travail

Envoyés ou reçus depuis la messagerie électronique de l'entreprise et sans mention d'aucun caractère personnel ou confidentiel, les messages du salarié ne peuvent…
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Audiovisuel et droit du travail

La condamnation de la société Endemol France à payer à son ancien directeur du développement, M.D., la somme de 12 millions d'euros à…
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Internet au travail

Mme X, vendeuse, a été licenciée pour faute grave au motif d'un "piratage informatique". Saisie, la Cour de cassation a annulé le licenciement.…
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Internet au travail

La copie sur un support informatique, par un salarié, de données concernant un client de son employeur en vue de leur transmission à…
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Audiovisuel et droit du travail

Il résulte du Code du travail (articles L. 122-1 et s.) que, dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de…
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