Contrat d’engagement de musicien
La clause dite de préférence qui interdit à l’artiste musicien de travailler avec tout autre producteur pour ses trois prochains albums est parfaitement valide. Dans cette affaire, la clause litigieuse était rédigée
Travail | Social | RH
Contrat de Rédacteur
Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l’URSSAF a considéré à tort que la collaboration de certaines personnes à un journal n’avait pas été effectuée de Suite …
Recours aux CDD d’usage
Travaillez sur votre Cloud de Modèles de Contrats Veille juridique sur votre Métier (alertes par email) Paramétrez vos alertes de Jurisprudence par mots clefs Retrouvez les meilleurs Avocats de France par procès plaidé Q/R juridiques Flash gratuites Recours aux CDD Suite …
CDD : attention à préciser la durée du travail
Le contrat écrit du salarié à temps partiel (CDD ou CDI) doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; il en résulte que l’absence d’écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer
Abus de Facebook par le salarié
Abus de Facebook par le salarié : il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d’un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l’employeur qui Suite …
Harcèlement moral d’une salariée
Harcèlement moral d’une salariée : une salariée « réticente » à l’utilisation des nouvelles technologies a été déboutée de sa demande de condamnation de son employeur pour harcèlement moral. La salariée ayant une ancienneté de 23 années au service de la société, il est Suite …
Contrat d’enquêteur
Comme jugé récemment, attention à la requalification en contrat à durée indéterminée du contrat à durée déterminée d’enquêteur. Dans les secteurs d’activité définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu, certains des emplois qui relèvent de ce secteur peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée successifs lorsqu’il est d’usage constant de ne pas recourir
Enquêteur vacataire : un contrat bien spécifique
La convention collective Syntec précise expressément que l’activité des instituts de sondages présente un caractère très particulier justifiant trois statuts différents, le premier, celui de chargé d’enquête intégré à la convention, les deux autres, ceux de chargé d’enquête à garantie annuelle et d’enquêteurs vacataires.
Agence de mannequins : le Licenciement économique
Un salarié d’agence de mannequins a contesté sans succès son licenciement économique faute pour l’employeur de lui avoir adressé une lettre exposant les motifs économique du licenciement, ainsi qu’une violation de l’obligation de reclassement et de l’obligation de formation et d’adaptation, enfin, en soulignant l’absence de difficultés économiques.
Nouveaux Avocats sur Lexsider.com
18 nouveaux Avocats ayant plaidé avec succès ont fait leur entrée sur Lexsider.com : Avocat en succession de droits d’auteur Avocat en droit bancaire Avocat en promesse d’embauche Avocat en atteinte à la vie privée Avocat en cession de droits photographiques Avocat Suite …
