Category Archives: Temps de travail

Salarié au forfait jour : pour qui et comment ?

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées…
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Transport routier : contrôler le temps de travail du salarié

L’employeur ne doit faire preuve d’aucune tolérance en matière de non remise des disques chronotachygraphes et de défaut de signature des feuilles de…
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Temps de travail : l’abus de recours à la Géolocalisation

La Fédération Sud PTT a obtenu de la Cour de cassation la censure du dispositif de géolocalisation Distrio (Médiapost) constitué par un boitier…
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Convention de forfait jours : le suivi est obligatoire

Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations d’un accord collectif destinées à assurer la protection de la…
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