Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL

Les Statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL / SARL à associé unique) doivent notamment stipuler les clauses relatives à l’objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales, à la gérance. Les statuts de l’EURL sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. Modèle de Statuts […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de qualité professionnelle

Statuts fondateurs d’une société à responsabilité limitée (SARL). Les Statuts de la SARL  doivent notamment stipuler les clauses relatives à l’objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités de cession des parts sociales de l’associé, à la gérance. Les Statuts de la SARL sont à enregistrer auprès du Greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. […]

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Convention de Médiation

Modèle de Statuts de SARL

Le nouveau Modèle gratuit de Statuts de SARL est disponible. Ce modèle de statuts de SARL peut être utilisé pour constituer une SARL à 2 associés ou plus. Le futur gérant doit impérativement signer ces statuts avec la mention « Certifiés conformes par le gérant ». Notice légale : ce modèle gratuit ne dispense pas des conseils d’un […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL d’Agence immobilière

Les Statuts standards d’une société à responsabilité limitée (SARL) permettent une activité d’Agence immobilière : gestion d’immeubles, transactions immobilières, mandat de vente et d’achat de bien immobilier, estimations, transactions, location … Les Statuts de SARL d’Agence immobilière doivent tenir compte de la spécificité de l’activité réglementée d’agent immobilier. Ces Statuts doivent notamment stipuler les clauses relatives à l’objet […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Restauration traditionnelle

Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration traditionnelle doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration rapide. En effet, la restauration traditionnelle est la fourniture de repas ou de plats généralement préparés pour être consommés sur place et la fourniture des consommations accompagnant les repas (boissons …). La […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL du Bâtiment – BTP

Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de BTP doivent être exhaustifs et permettre une activité de Travaux du Bâtiment : Démolition, Terrassement, Amélioration des sols, Electricité, Canalisations, Assainissement, Chaussées, Trottoirs, Pavage, Montage d’échafaudage, Etaiement, Peinture, Traitement amiante, Maçonnerie et béton, Charpente et structure, Plâtrerie, Staff etc. Les Statuts de SARL du Bâtiment, BTP doivent tenir compte de la […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de GIE

Les Statuts du Groupement d’intérêt économique doivent être parfaitement rédigés, ils déterminent l’organisation du groupement. Téléchargez ce Modèle de Statuts de GIE (Format Word, 19 pages) qui stipule notamment les clauses impératives relatives à la dénomination du groupement, l’adresse du domicile ou du siège social, le numéro d’identification de chacun des membres du groupement, la durée pour […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts d’une SARL de production audiovisuelle

Les Statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL) de production audiovisuelle doivent être parfaitement rédigés pour éviter tout contentieux, ne pas paralyser l’activité de la société et assurer son développement même dans des domaines proches de l’audiovisuel. Les statuts doivent notamment stipuler  les clauses relatives à l’objet social, aux apports, au montant du capital social, aux modalités […]

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SASU de Promotion immobilière

Statuts d’Agence de mannequin

Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée : i) Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ; ii) Soit de poser […]

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Statut juridique du marchand de biens

Statuts de SARL de Presse

Statuts de SARL adaptés à l’exercice de toute activité de Publication de presse. Conformément à la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, une publication de presse désigne tout service utilisant un mode écrit de diffusion de la pensée mis à la disposition du public en général ou de […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Travail temporaire

Les sociétés de travail temporaire font l’objet d’une réglementation spécifique. La Société de travail temporaire a pour objet de mettre à la disposition temporaire de Clients, des salariés qu’elle rémunère elle-même. La société doit procéder à une déclaration de création, modification ou cessation d’activité d’une entreprise de travail temporaire. Cette déclaration est à adresser en […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Pharmacie

Les Statuts de SARL de Pharmacie doivent tenir compte de la spécificité de cette profession reglementée. En France, seules les pharmacies sont autorisées à commercialiser des médicaments. Les titulaires d’officine doivent détenir un diplôme de docteur en pharmacie et sont autorisés à exploiter un seul établissement. Ces statuts stipulent notamment les clauses relatives à l’objet social (exécution […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Pressing

Les Statuts de SARL constituent le socle juridique de la Société. Ils doivent être parfaitement rédigés afin de garantir la sécurité juridique des associés. Téléchargez ce Modèle de Statuts de SARL de Pressing (Format Word, 18 pages).  Ce Modèle de Statuts fixe notamment les clauses relatives à l’objet social (pressing, blanchisserie, teinturerie …), aux apports, […]

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Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Statuts de SARL de Restauration rapide

Les Statuts complets d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) de Restauration rapide doivent être exhaustifs. Cette activité est bien distincte de celle de la Restauration traditionnelle. En effet, la restauration rapide est la fourniture au comptoir pour une consommation sur place ou à emporter d’aliments et de boissons, présentés dans des conditionnements jetables. On peut notamment […]

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