Category Archives: Spectacle vivant | Culture

Régisseur de spectacles vivants : compétence des juridictions administratives

En cas de litige sur ses heures supplémentaires, le régisseur de spectacles vivants recruté par une commune doit s’adresser au Tribunal administratif, les…
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Location de matériel de spectacles : contester la clause pénale

Les prestataires stipulent presque par usage une clause pénale équivalente à 10% des montants restant dus en cas de rupture anticipée de contrat.…
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Les cachets des intermittents sous l’œil de Pôle emploi

Intermittents, attention à bien calculer vos cachets et durées d’intervention. Avec le rapprochement des fichiers et les incohérences avec les déclarations des employeurs,…
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Maladie du comédien : un cas de force majeure ?

La maladie grave d’un artiste ne constitue pas un cas de force majeure lui permettant de se délier de ses engagements si le…
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Covid 19 : quel plan d’aide au secteur de la culture ?

Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà…
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Exploiter une salle de spectacle sous forme de SCIC

Outre l’association ou la société commerciale, il existe de nombreuses autres formes juridiques pour exploiter une salle de spectacle. La Société Coopérative d’Intérêt…
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Recours au contrat d’intermittent : attention au formalisme

Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel, en ce qu’il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une alternance…
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Changer de producteur musical : un droit

Dès lors que le contrat à durée indéterminée liant une société de production à son artiste a été valablement rompu par ce dernier,…
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Clause d’exclusivité d’enregistrement musical

Les questions relatives aux conditions d’enregistrement d’un titre musical relèvent du conseil des prud’hommes, tandis que les aspects relatifs à la propriété intellectuelle…
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Spectacles vivants et Covid 19 : le remboursement des spectateurs

L’ordonnance du 7 mai 2020 a mis en place un système d’avoir, en lieu et place du remboursement des spectateurs. Ce régime est…
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Pass culture : quel bilan ?

Le pass Culture est un outil supplémentaire d'accès à la culture pour les jeunes, visant à lever un certain nombre de freins qui…
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Visite médicale dans le secteur du spectacle vivant

Certaines catégories de salariés, dont les femmes enceintes, appellent à une plus grande vigilance de la part de l’employeur. Des mesures d'adaptation peuvent…
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Spectacles vivants : le risque de requalification du contrat d’insertion

Veillez à bien respecter la formation des salariés en contrat d’insertion sous peine de requalification en CDI. Il résulte de l’article L. 5134-20…
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CDD d’usage dans le spectacle vivant : n’oubliez le motif précis

Attention au motif précis dans la rédaction du CDD d’usage. Un CDD d’usage ne peut indiquer comme seul objet « l’atelier Cinétalents Evry…
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Concerts : les subventions publiques remboursables

En application de l’article 220 quindecies du code général des impôts, lorsqu'une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être destinée…
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Edition musicale : la question du droit moral

La dissociation des textes des chansons de leurs musiques créées spécifiquement par un auteur porte atteinte à son droit moral. Une chanson dont…
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Intermittents : le remboursement du trop-perçu à Pole Emploi

En présence de contrats d’engagements suspicieux, Pôle emploi est en droit de demander à un intermittent le remboursement de l’allocation d’aide au retour…
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Quelle TVA sur l’artisanat d’art ?

Sur le plan fiscal et en matière de TVA, l'article 278-0 bis-I-3° du code général des impôts (CGI) introduit un taux réduit en…
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Hausse des cotisations sociales des auteurs

Les cotisations sociales supportées par les auteurs ont progressé de plus de 20 % entre 2004 et 2018. Depuis le 1er janvier 2019,…
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La taxe d’aménagement des ateliers d’artistes

Alors que les ateliers d'artisans peuvent être exonérés de 50 % sur leur taxe d'aménagement, les artistes n'ont droit à aucune détaxe et…
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